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Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre vous ou EVENCO ou un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable).

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Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si EVENCO a été expressément informé de la perte potentielle.

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  • Toute question qu’il serait illégal ou illicite pour EVENCO d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter, sa responsabilité.

Caractère raisonnable

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Dispositions inapplicables

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Indemnisation

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EVENCO est une organisation à but non lucratif.

Notre adresse est 5 RUE JULES VERNE, 14360 TROUVILLE-SUR-MER.

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